Nouvelle année rime avec résolutions en tout genre mais aussi avec nouveautés concernant l’immobilier. AGI92 fait pour vous le tour des principales évolutions applicables au 1er janvier 2023.
Augmentation du taux d’usure
Le taux d’usure évolue à nouveau à la hausse pour passer de 3,05% à 3,57% s’agissant d’un emprunt de 20 ans et plus. Aussi, pour un emprunt entre 10 et 20 ans, il passera à 3,53% (contre 3,03% auparavant)
Petit rappel, le taux d’usure désigne le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal auquel les banques et les établissements de crédit peuvent prêter de l’argent. Il est composé du taux d’intérêt de base, des frais et commissions, et du coût de l’assurance emprunteur.
La raison d’être du taux d’usure est de protéger les emprunteurs et l’augmenter a pour conséquence de rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers.
Au niveau national, les taux d’intérêts moyens sont de 2,40% pour un crédit immobilier de 20 ans et 2,55 % pour un crédit immobilier de 25 ans.
Les taux d’intérêt en Ile de France, quant à eux, ont de nouveau subi une hausse en décembre 2022. Pour une durée d’emprunt de 20 ans, le taux d’intérêt moyen est de 2,60%, et sur 25 ans celui-ci est de 2,70%.
Conseil AGI92 : Ne pas hésiter à se faire épauler par un professionnel (courtier, chasseur immobilier) afin de mener à bien votre projet immobilier le plus rapidement possible et ainsi acheter votre bien avant que les taux ne deviennent prohibitifs.
Interdiction de la location des logements énergétiquement indécents
Dorénavant, et conformément au décret paru le 13 Janvier 2021, pour qu’un bien immobilier soit qualifié d’énergétiquement décent, il faut que sa consommation d’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement) ne dépasse pas 450 kWh/m2 par an.
Dans le cas inverse, le logement ne peut être loué car étant considéré comme trop énergivore. Cette interdiction de location ne concerne pas les baux immobiliers en cours mais s’applique néanmoins dès la conclusion d’un nouveau contrat de location ou en cas de renouvellement du bail.
A noter que l’interdiction de louer ce que le gouvernement a qualifié de « passoires thermiques » vise exclusivement les résidences principales. Les maisons ou appartements loués en tant que meublés touristiques ne sont pas concernés.
Voici le calendrier à suivre s’agissant de l’interdiction des « passoires thermiques » :
- À compter du 1er janvier 2025, tous les logements avec un DPE ayant la note G,
- À compter du 1er janvier 2028, on y ajoutera également tous les logements avec un DPE ayant la note F,
- À compter du 1er janvier 2034, on y ajoutera enfin tous les logements avec un DPE ayant la note E.
Pour mémoire, les loyers des logements classés en F ou en G sont déjà gelés depuis août 2022. Ce blocage concerne les contrats de location et les renouvellements de bail conclus après cette date.
Il faut souligner que dès le 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente des maisons ou immeubles classés F ou G.
Conseil AGI92 : Mieux vaut dans l’idéal anticiper et réaliser si possible les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour diminuer les charges de chauffage et ainsi pouvoir continuer à louer son bien immobilier. Ces travaux permettront également à votre bien de ne pas perdre de la valeur, voir même à en gagner, en cas de vente ultérieure.
Doublement du taux de rémunération du PEL
En cas d’ouverture d’un Plan Epargne Logement (PEL) en 2023, vous bénéficiez d’un taux d’intérêts de 2 %, contre 1 % pour les PEL ouverts au plus tard au 31 décembre 2022. Son taux d’intérêt vaut pour toute la vie du contrat.
Le versement initial minimal à effectuer pour ouvrir un PEL est de 225 € et les versements ultérieurs doivent atteindre un minimum de 540 € par an. La durée du PEL est comprise entre 4 ans minimum et 10 ans maximum et les versements sont plafonnés à 61 200 €.
Le PEL permet donc à ses détenteurs de constituer une épargne mais également d’obtenir un prêt épargne logement dans la limite de 92 000€ avec un taux d’intérêt aujourd’hui fixé à 2,20%.
Conseil AGI92 : Explorer toutes les options possibles avec votre banquier ou courtier afin de vous constituer le meilleur apport possible ce qui est un critère essentiel actuellement dans l’obtention de votre crédit immobilier.
